Et si il était temps de rénover la taxe de séjour ?
Et s’il était temps de rénover la taxe de séjour ?
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999. Source Ministère des Finances
A L’ORIGINE
Créée en France en 1910, la taxe de séjour avait pour but de financer l’action territoriale des stations balnéaires pour concurrencer leurs homologues d’Allemagne et d’Autriche qui percevaient déjà une « Kur Taxe » dédiées à leur développement. (1). Elle est issue d’une taxe de baignade existant déjà en Allemagne dès le XVIème siècle et le texte voté en France indique le passage d’un collecteur au moins tous les cinq jours chez les hébergeurs, le recueil de la taxe au vu du registre du logeur.
Et pourtant cette taxe ne sera pas vue d’un bon oeil puisqu’en 1019, seules 68 communes sur 240 possibles l’ont adoptée. Il faudra l’essor du littoral et des sports d’hiver pour voir cette taxe pourtant très importante pour l’industrie touristique se généraliser.
UNE TAXE COMPLIQUEE A COLLECTER
Avec le temps et quelques modernisations touchant principalement les catégories et les montants, la taxe de séjour se généralise en France. Enfin….se généralise est un bien grand mot puisqu’un certain nombre de communes n’ont pas encore passé le cap mais possède pourtant des lits sur leur territoire. Qu’ils soient professionnels de l’hôtellerie ou loueurs particuliers se trouvant distrayant de développer des revenus complémentaires en exploitant une maison de famille ou un appartement en résidence secondaire, tous ces biens sont assujettis à une taxe de séjour.
LA COLLECTE
Le problème survient dans sa collecte. En plus de 100 ans, le collecteur à disparu, la connaissance du tissu économique de l’hébergement avec. Car si l’on connait les professionnels du secteur, connait-on vraiment leur capacité instantanée ? Les loueurs particuliers sont-ils tous connus de leur administration de référence ?
Le problème dans tout cela, c’est d’être passé d’un collecteur à pas grand-chose, pardon à une déclaration sur bonne volonté…
SON BUT PREMIER
Sans revenir sur son utilité et tout ce qu’elle peut apporter comme bienfait à ses administrés en contrepartie d’une activité touristique parfois excessive, le but premier était d’accroitre les investissements des territoires afin de rester concurrentiel face aux autres destinations. Sans une perception fiable et organisée, cette capacité financière s’amenuise et on ne parle pas de technique de collecte, car il existe des outils qui font très bien le travail.
Le souci n’est pas non plus les brokers, Booking, Airbnb, leur métier est de louer, non pas de s’occuper des taxes locales. Ça serait comme de demander à Accor de gérer les taxes de séjour au niveau national ou international, ce n’est pas le deal initial. Le local reste au local, chaque hôtel collecte et reverse à son établissement public de référence. Il doit en être de même pour tous les segments locatifs de loisirs des territoires.
DES REFORMES DE FORME
Malheureusement les dernières réformes n’ont pas été dans ce sens et se sont centrées sur le montant, l’âge et la compétence de collecte sans vraiment s’attaquer à la fuite financière qui existe et aux moyens à mettre en place pour en faire un atout pour les territoires.
ET DANS LES AUTRES PAYS ?
Dans d’autres pays, ce n’est parfois mieux, parfois moins bien. L’allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Autriche sont sur le même modèle que la France et les disparités sur le territoire existent. Par contre, certains pays demandent des déclarations de police à la nuitée et cela permet une meilleure mesure pour les professionnels. Le montant collecté s’en ressent !
Il y a donc une marge de manoeuvre pour continuer à faire évoluer le système mais pas de solution toute faite.
D’autres sont moins bien lotis, l’Espagne ne capte pas de partout une taxe de séjour, le Portugal applique des forfaits uniques à la nuitée depuis 2016. La Tunisie a choisi le forfait global de 13 € pour ses visiteurs. Il y en a pour tous les goûts.
Et s’il était temps de rénover la taxe de séjour ?
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Cet article a été écrit par François Veauleger
